Sacs de Frappe

Conditions générales de vente

1. Vendeur

Les ventes sont conclues avec l’éditeur du site Sacs de Frappe, dont l’identité figure dans les mentions légales.

2. Produits et prix

Les caractéristiques des produits (dimensions, poids, matière, mode de fixation) sont celles communiquées par le fournisseur ; quand une information n’est pas indiquée sur la fiche, elle n’est pas garantie. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison calculés à la commande.

3. Commande et paiement

La commande est enregistrée après validation du paiement par le moyen proposé à l’étape de paiement. Seuls les moyens de paiement actifs sont affichés.

4. Livraison

Voir la page Livraison. Sauf accord différent, la livraison intervient au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.

5. Droit de rétractation

Le consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter. Les modalités sont décrites sur la page Retours et rétractation.

6. Garanties légales

Le vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

7. Médiation

Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige (articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation).

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.